𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗿é𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 : 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 !
Dans un communiqué de presse en date du 11 mai, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité dans le cadre du Plan résilience.
Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité et de gaz.
Le montant de l’aide sera :
égal à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
égal à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
égal à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai sera ouvert après le 15 juin.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte par la suite.
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