Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, un don doit être réellement désintéressé, c’est-à-dire sans aucune contrepartie pour le donateur. Cette exigence permet de garantir que les fonds servent bien une mission d’intérêt général.
Une récente affaire rappelle les risques encourus :
- Une association a délivré des reçus fiscaux pour des versements correspondant à des prestations payantes (séjours scientifiques).
- L’administration a requalifié ces sommes comme des paiements, et non des dons.
Conséquences : rejet des reçus fiscaux et sanctions financières pour l’association.
À retenir :
- Un don ne doit donner lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte
- En cas d’erreur, l’association risque un redressement fiscal ou des amendes
- Il est essentiel pour les associations de maîtriser les règles fiscales avant de délivrer des reçus
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