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Soutien économique #Covid19 #Fonds de Solidarité Le décret vient d’être publié : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 Les principaux éléments : ► Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31

Le dispositif actuel d’activité partielle évolue au 1er novembre 2020, l’indemnisation pour les employeurs va fortement diminuer. Afin de bénéficier d’une meilleure indemnisation, il est possible de mettre en place un accord d’activité partielle de longue durée. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales de cet accord. Le service social reste à votre disposition pour toutes

La 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure exceptionnelle de réduction de cotisations et de contributions de sécurité sociale forfaitaire pour les travailleurs indépendants impactés par la crise de la Covid-19. Sources : Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020bpifrance-creation.fr ; bpifrance-creation.fr VOIR les conditions d’applications avec nos experts comptables du cabinet Gregoire & Associés.

Le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 a modifié les modalités pour le mois d’avril et a assoupli les conditions. Ce report concerne les liasses fiscales, le solde d’IS ou encore la CVAE.  la perte de chiffre d’affaires de 50% sera mesuré sur la base d’avril 2020 par rapport à avril 2019 OU si les

La DGFIP annonce officiellement le report au 30 juin de toutes les échéances fiscales du mois de mai. Ce report concerne les liasses fiscales, le solde d’IS ou encore la CVAE. Il ne concerne pas les CA12. https://www.compta-online.com/edi-tdfc-un-delai-jusquau-30-juin-2020-ao2399

Pour le fonds de solidarité jusqu’à 1 500 € sur le 1er volet, les demandes se font via l’espace particulier du dirigeant sur impot.gouv. et non l’espace professionnel à partir du 01/04/2020.